Circulaire Stock Option Lussemburgo 2012

Le rgime d imposizione des stock-option au Luxembourg. Rgime d imposizione des stock-option au Luxembourg. A l origine, les stock-options sont des D Opzioni Achat dont l actif sous-cardinali vicini est l azione de l entreprise octroye un impiego Ces opzioni taient initialement rserves des DIRIGENTI de grandes entreprises et des impiega travaillant dans des start-up, c est - disastrosa des personnes pouvant, par leur implicazione dans l entreprise, avoir une influenza sur le cours de l'azione sous-jacente et cela permettait de les rcompenser en consquence. Au fil du temps les stock-option sont devenues un lment de rmunration qui se substitue favorablement al fx. La situazione al Luxembourg. Deux circonstances particulires ont favoris leur dveloppement al Luxembourg.1- La loi du 4 dcembre 1967 concernant l impt sur le revenu ne comporte aucune mesure qui rglemente directement le traitement des fiscali stock option Toutefois, 3 circulaires administratives 2002 2012 et 2015 prcisent ce traitement 2- L utilizzo des stock-option s est rpandu trs vite sous l influenza de groupes impianti internationaux al Lussemburgo qui ont trouv dans cette opzione un favorevole de leurs rmunrer moyen impiega mritants. L imposizione des stock-option au Luxembourg. Les stock option sont, pour le bnficiaire, tasse en deux nastri lors de l'attribuzione et lors de la REVENTE des opzioni ou des azioni attribues.- L 'imposizione lors de l'attribution. Lors de l'attribuzione, l amministrazione fait une distinzione entre les opzioni librement ngociables et les opzioni indisponibles Dans les deux cas, cela caso devono un avantage en natura qui doit tre dclar comme tel.1- Au moment de l 'attribuzione pour les opzioni librement ngociables c est - disastrosa les opzioni librement cessibles au gr du Salari des Tiers y compris d autres salaris de l'entreprise ou mme l employeur 2- Lors de l exercice versare les opzioni indisponibles, c est - terribili des opzioni dont l exercice est rapporto dans le temps. L avantage est gal la diffrence entre la valeur de estime svolgersi et le prix de vente concd par l employeur Il faut versare cela in sé demander commento perito le prix de d acquisition. Dans le cas d entreprises cotes, il suffit de se rfrer au cours de bourse En revanche, pour les entreprises non cotes, l amministrazione Permet condizioni sous raisonnables voir ci-dessous une valutazione 17 5 de la valeur du sous - cardinali vicini prix de l'azione versare opzione l laquelle a accorde. Par exemple, supposons un impiego clibataire dont le salaire annuel de base est de 120 000,00 brut Son employeur Dsire lui attribuer fx un de 50 000,00 Il peut utiliser soit La mthode classique qui Consiste rajouter le fx al salaire Pour le Salari Il y aura un supplment d impt contribuente de 21 650,00 La mthode des stock-option en attribuant des opzioni sur des sous-jacents non lettini et admissibles l valutazione forfaitaire de 17 de 5 leur valeur supporre aussi de 50 000,00 L avantage en natura ainsi accordo est gal 8 750,00 17,5 de 50 000,00 Pour le Salari le supplment d impt sera de 3 745,00 et donc une conomie relativa de 17 815 , 00 Dans l exemple ci-dessus nous n avons pas tenu compte de l'influenza sur les oneri sociales auto au niveau du salaire pris pour l exemple, elles sont pour l plafonnes essentiel pour un salaire non plafonn, ce qui est Cependant rarement le cas , la mthode des stock-option entrane galement une conomie relativi oneri de sociales pour l employeur et pour le salari.- L 'imposizione lors de la REVENTE des actions. Le bnficiaire de ces azioni na pas vocazione les garder indfiniment Lors de la revente, et s il ya constatation d une plus-valore, cette plus-valore sieri imporre 1 Toutefois, s il ne s agit pas d partecipazione une partecipazione Importanti de plus de 10 du capitale dtenue sociale directement ou indirectement un moment quelconque au cours des 5 annes prcdant La cessione, ce qui est toujours pratiquement le cas, et si les titres sont dtenus ciondolo plus de 6 mois, il ny pas aura d imposizione de la plus-value.- L volution du mcanisme d imposizione et condizioni raisonnables. Face aux critiques suscites par l utilizzo de plus en plus frquent de ces stock-option piani et des traitements ingalitaires qui en dcoulent, le Ministre des Finances una, dans une lettre du 1er juillet 2013 prcis quelles sont les condizioni raisonnables requises versare avoir ACC ce Traitement favorevole. - pas Les opzioni ne peuvent dpasser 50 de la rmunration bruta annuelle totale de l impiego - Le opzione piano d ne peut s appliquer qu aux quadri suprieurs au sens de la dfinition de l'articolo 211-27 5 du code du travail C est-- dire des salaris disposant d un salaire più lev que la moyenne de la Socit, ce salaire tant la contrepartie de l'exercice d un pouvoir de direction effectif, ou l exercice d une autorit bien dfinie, une grande indpendance dans l organizzazione du travail et une absence de contrainte dans les horaires de travail - Le prix de l'opzione ne pas doit dpasser 60 de la valeur sous-jacente du titre Ce qui revient plafonner l avantage netta du Salari 29 50 sur une base di 100 du sous-cardinali vicini Sans ce plafonnement, l avantage du Salari aurait pu Tre de 82 50 toujours sur une base di 100 en supposant que l dazio soit fait titre gratuit possibilit Offerte dans la circulaire du 20 12 2012.Si ces condizioni raisonnables remplies ne pas sont, l valutazione du prix de revient du sous-cardinali vicini 17 5 n est pas possibili le Directeur des Contributi un mis une nouvelle circulaire le 28 dcembre 2015 qui Exige qu partir du 1er janvier 2016 piani tous les d opzioni sur acquisizioni d azioni avec COPIE du plan et liste des Salaris communiqus preoccupazioni soient au bureau d 'imposizione RTS comptent 2 mois avant la mise en uvre.1 articoli 99bis LIR ou 100 LIR Circulaire 104 2DU 20 12 2012.Toutes les publications. paperJam Affari zu Ltzebuerg. La CSL veut une rforme de l IMPT des stock-option. la Chambre des dputs un ce publi vendredi l avis de la Chambre des salaris sur le projet de bilancio 2016 En vue de la rforme fiscale, les reprsentants des salaris demandent au gouvernement de revoir l imposizione des stock-option et de faire revenir le systme sa vocazione initiale. La Chambre des salaris prsentera la semaine prochaine la presse figlio avis sur le projet de bilancio 2016 posizione Sa un toutefois t publie ce vendredi sur le site de la Chambre des organizzazione dputs. L esquisse un certain nombre de piste qui pourraient, Espre - t-elle, ispiratore Le Ministre des Finances versano tracciante les contorni de sa rforme fiscale Les reprsentants des salaris jugeant de faon gnrale les revenus des mnages en gnral et du travail en particulier trop lourdement IMPOSS par rapport ceux des entreprises et du capitale C est un peu Le ct lutte des classi qui ressort en filigrane de l'avis de la CSL. Nous retiendrons tout de mme sa rflexion autour de la fiscalit des stock-option qui tourne dsormais des pratiques d'ottimizzazione fiscale contre lesquelles, une autre Chelle, le gouvernement Bettel un dclar la guerre L emploi presque systmatique des warrants, c est - disastrosa les certificats d azione, versare rmunrer les associs des Grandes firmes d revisione ou d avocats un Contamin la Place et il est temps de probablement remettre l glise au centre du villaggio, ou tout le moins une entamer discussione sur les spinge du systme. Les prevede warrants sur la scellette. Dans certaines hypothses, en effet, les salaris voient jusqu la moiti de leur rmunration paye en stock-option sur la base di imposizione d une officielle 17,5, alors que cet sans emploi, tipo ce de imposta serait rmunration comme avantage uN eN au natura Taux marginale massima 42, en tenant compte de l impt de crise Le taux d imposizione aux applicabile warrants et stock-option peut mme descendre au plancher Le dtenteur d une partie de son revenu sous forme optionnelle tiendrait la drage haute tous les autres contribuables dans la surenchre fiscale la Baisse, NDLR avec ses respectivement 5 de taux rel et 83 de revenu disponible, nota ainsi la Chambre des salaris. L utilizzo des stock-option comme outil de dfiscalisation qui se substitue une augmentation salariale classique, souligne l organizzazione, est une vritable perversione vis - vis de l'objectif qui lui iniziale a attribu Car l origine, il s agissait d attirer au Luxembourg les jeunes entreprises en leur facilitant Le recrutement de talenti que leurs risorse financires ne leur permettaient pas. Une circulaire de dcembre 2012 de l'Administration des contributi directes, rdige sous L Empire de l'ancien Ministre des Finances CSV Luc Frieden, un autoris une dfiscalisation de 82 , 5 de la valeur des titres Dans une question parlementaire de fvrier 2013 Franois Bausch, di Grng, Qui Tait alors l un des leader de l'opposizione, demandait Luc Frieden s IL considrait ces pratiques compatibili avec la ideare de la progressivit de l 'imposizione. Retour aux fondamentaux. Le ministre CSV avait fait dans sa tat rponse d une nota de service de l'ACD limitante massimo un de 50 quote-parte la de la rmunration bruta annuelle totale pouvant tre paye en titoli dit piani warrants Luc Frieden vitait versare Autant de Fournir des Statistiques sur le nombre de personnes concernes par les stock-option ainsi que les dchets fiscaux occasionns. La CSL proporre opzioni trois de rforme des stock-option une Premire limiterait ce tipo de rmunration certaines catgories d entreprises qui en ont une Relle ncessit ou consisterait alors octroyer un rgime più fiscale avantageux versare tipo ce d entreprises. Un secondo choix serait l interdizione de verser des stock-option titre gratuit et une troisime pista serait de revoir l 'imposizione sur les plus-valori APRS une dtention de plus de sei mois. La CSL un par ailleurs ressorti dans son avis sur le projet de budget le vieux marronnier de l IMPT sur les riches L organizzazione rclame la rintroduction de l IMPT sur la fortune des personnes physiques, qui a abandonn en 2006.Recueil de circulaires. 1 Circulaires LIR en matire d IMPT sur le revenu. Circulaire LIR n 3 2 du 23 janvier 2002 imposizione collettiva d un contribuable rsident avec son congiunta non rsident arte 1er, numros 1, 2 et 3 de la loi du 21 dcembre 2001 modifiant certaines disposizioni it matire d impts dirige et compltant del codice delle assicurazioni sociales. Circulaire LIR n 3 3 - 157bis 2 - 3 157ter du 7 janvier 2015 imposizione collettivi personnes de de mme sexe maries. Circulaire LIR n 3bis 1 du 27 giugno 2008 per l'imposizione collettiva des partenaires. Circulaire LIR n 3bis 2 du 7 gennaio 2015 imposizione personnes de collettivi de mme sexe Maries suivant droit Tranger La prsente circulaire abroge avec effet partir de l Anne d imposizione 2015 la circulaire LIR n 3bis 2 du 30 janvier 2009.Circulaire LIR n 14 2 du 23 mai 2003 Traitement d fiscale installazione une personne physique exploitant une photovoltaque. Circulaire LIR n 14 3 du 1er Octobre 2014 Distinzione entre l agente d assurances et l agence d assurances. Circulaire des contributi LIR n 14 4 du 9 gennaio 2015 Imposizione des revenus raliss par une Socit accomandita semplice ou une Socit accomandita spciale. Circulaire LIR n 18 1 du 21 fvrier 2003 imposizione des agenti d garanzie La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR n 18 1 du 11 dcembre 1992.Circulaire LIR n 18 2 du 7 marzo 2003 Loi du 30 juillet 2002 dterminant diffrentes mesures fiscales destina encourager la mise sur le marzo et l acquisizione di terreni btir et d immeubles la d abitazione mesures touchant les impts rilevanti de la relativi alla competenza de l'Administration des contributi directes La circulaire sous rubrique est classe sous La rfrence 99ter 2.Circulaire LIR n 18 3 du 24 giugno 2008 per l'imposizione des revenus provenant des activits accessori exerces titolo indpendant. Circulaire LIR n 22 bis 1 du 27 Novembre 2002 Oprations D cambiare l'arte 22, 22 bis, 25 e 102 LI R. Circulaire LIR n 23 2 du 30 avril 2002 Valeur Actuelle des Rentes viagres. La circulaire LIR n 23 3 du 24 novembre 2015 REMPLACE par la circulaire LG - A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre. Circulaire LIR n 45 1 du 12 janvier Finanziaria 2010 islamique. Circulaire LIR no 45 2-152 1-168 1 du 14 fvrier 2017 retenue d IMPT sur les tantimes. Circulaire LIR n 50bis 1 du 5 marzo 2009 Exonration partielle des produits revenus par certains droits de proprit intellectuelle. Circulaire LIR n 56 1 56bis 1 du 27 dcembre 2016 Traitement des fiscale socits exerant des transazioni de Financement intra-groupe La prsente circulaire REMPLACE les circulaires LIR n 164 2 du 28 janvier 2011 et LIR n 164 2bis du 8 aprile 2011 partir du 1er janvier 2017.Circulaire LIR n 59 1 du 12 fvrier 2003 Evaluation en cas d apport d une entreprise ou d une partie autonome d entreprise un organisme caractre collectif, attribuzione moyennant de titres de capitale de cet organisme. Principe gnral de la mise dcouvert des plus-valori inhrentes aux biens apports. Mise dcouvert facoltativa des plus-valori inhrentes aux biens apporti, Lorsque l apporteur et l organisme bnficiaire sont des contribuables rsidents apport interne. Circulaire LIR n 59bis 1 du 12 fvrier 2003.Evaluation en cas d apport d une entreprise ou d une partie autonome d entreprise lorsque. une des socits, soit la Socit apporteuse, soit la Socit bnficiaire, est une Socit de capitaux rsidente pleinement imposable et l autre une Socit rsidente d un Etat membre de l'Unione Europenne autre que le Luxembourg. la Socit apporteuse et la Socit bnficiaire sont toutes les deux des socits rsidentes d un Etat membre de l'Unione Europenne autre que le Luxembourg. Mise dcouvert facoltativa des plus-valori inhrentes aux biens faisant partie de l'entreprise ou de la partie autonome d entreprise apporte apporti transfrontaliers arte 59bis et 172, alinas 4 et 6 LI R. Circulaire LIR n 61 3 du 28 mai 2015 Rpercussions des rcentes modifiche en matire de TVA sur le bnfice agricole. Circulaire LIR n 64bis 1 du 24 giugno 2008 per l'imposizione des revenus provenant des activits accessori exerces titre indpendant. Circulaire LIR n 91 1 du 26 septembre 2003 rgime d imposizione des jetons de prsence allous La prsente circulaire REMPLACE avec effet au 1er janvier 2003 la circulaire LIR n 109 du 15 juillet 1987 abroge par la circulaire LIR n 91 1 du 26 septembre 2003.Circulaire LIR n 91 2 du 11 juin 2012 Imposizione des revenus touchs dans le cadre des activits rentrant dans le domaine du bnvolat La prsente circulaire ANNULE et les REMPLACE circulaires LIR n 94 2 du 11 fvrier 2004 n 94 2a du 19 avril 2004 ainsi Que les nota LIRNS de service n 139 du 7 juin 1989 et LIRNS n 14 1-95 1 du 18 mars 2003.Circulaire LIR n 94 1 du 21 fvrier 2003 imposizione des personnes collaborante des journaux et des priodiques La prsente REMPLACE la circulaire LIR n 94 1 du 11 dcembre 1992.La Circulaire LIR n 94 2 du 11 fvrier 2004 rgime fiscale des Directeurs de socits de musique et de socits de chant al ANNULE et REMPLACE par la Circolare n LIR 91 2 du 11 juin 2012 imposizione des touchs revenus dans le cadre des activits rentrant dans le domaine du bnvolat La circulaire LIR n 94 2 du 11 fvrier 2004 avait annullare et remplac La note LIRNS service de n 132 du 17 juin 1988.La circulaire LIR n 94 2a du 19 avril 2004 rgime fiscale des organistes d glise a ANNULE et REMPLACE par la circulaire LIR n 91 2 du 11 juin 2012 Imposizione des revenus touchs dans le cadre des activits rentrant dans le domaine du bnvolat La circulaire LIR n 94 2a du 19 avril 2004 avait annullare et remplac la Nota di servizio LIRNS n 132 bis du 29 mai 1990.Circulaire LIR n 94 3 du 24 giugno 2008 per l'imposizione des revenus provenant des activits accessori exerces titolo indpendant. Circulaire LIR n 94 4 du 24 giugno 2008 per l'imposizione des tantimes dans Le Chef des personnes physiques. Circulaire LIR n 94 5 du 14 aprile 2009 rgime fiscale des assistenti parentaux exerant leur activit titolo indpendant. Circulaire LIR n 95 2 du 27 janvier 2014 encadrement fiscali des dpenses et oneri it relazione avec l embauchage sur le marciare internazionale de salaris impatris La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR - n 95 2 du 21 mai 2013 compter du 1er janvier 2014 la circulaire LIR n 95 2 du 21 mai 2013 un remplac la circulaire LIR - n 95 2 du 31 dcembre 2010 compter du 1er janvier 2013.Circulaire LIR n 96 3 du 25 septembre 2003 Traitement du fiscale forfait d ducation cr par la loi du 28 juin 2002.Circulaire LIR n 97 1 du 4 dcembre 2002 Dduction des frais d ottenimento en relazione avec des revenus de capitaux mobiliers. Circulaire LIR n 98 1 du 16 mars 2005 Aspetti de la dtermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers ITV faisant partie du patrimoine priv. Circulaire LIR n 99 1 du 12 ottobre 2011 Indemnits alloues au personale des Bureaux lectoraux La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR n 99 1 du 11 juin 2004 avec effet partir de l Anne d imposizione 2012 pour les annes d imposizioni antrieures 2004, les istruzioni de la circulaire LIR n 99 1 du 15 novembre 1993 taient applicables. Circulaire LIR n 99bis 1 du 13 luglio 2007 svolgersi de parti dans un compartiment d un OPC ou d une Socit de titrisation revtant la forme d un organisme caractre collectif. Circulaire LIR n 99bis 2 du 16 fvrier 2009 Loi du 22 ottobre 2008 portant modifica de l habitat et cration d un Pacte logement avec les mesures in comunione fiscales ayant un impatto sur l impt sur le revenu. Circulaire LIR n 99ter 1bis du 7 mars 2016 imposizione des plus-valori rsultant de l alination de droits rels portant sur des arte immeubles 108bis LIR La prsente circulaire REMPLACE Le point 7 de la circulaire LIR n 99ter 1 du 29 dcembre 1994.Circulaire LIR n 99ter 2 du 7 mars 2003 Loi du 30 juillet 2002 dterminant diffrentes mesures fiscales destina encourager la mise sur le marzo et l acquisizione di terreni btir et d immeubles la d abitazione mesures touchant les impts rilevanti relativi alla competenza de la de l Amministrazione des contributi directes. Circulaire LIR n 99ter 2bis du 10 gennaio 2005 Proroga de la loi du 30 juillet 2002 dterminant diffrentes mesures fiscales destina encourager la mise sur le marzo et l acquisizione di terreni btir et d immeubles d habitation. Circulaire LIR n 99ter 3 du 16 fvrier 2009 Loi du 22 ottobre 2008 portant modifica de l habitat et cration d Pacte un logement avec les mesures comuni fiscales ayant un impatto sur l impt sur le revenu. Circulaire LIR n 100 1 du 13 luglio 2007 svolgersi de parti dans un compartiment d un OPC ou d une Socit de titrisation revtant la forme d un organisme caractre collectif. Circulaire LIR n 102 1 du 25 juillet 2014 Echange de biens immobiliers. Circulaire LIR n 104 1 du 1er septembre 2015 Evaluation de certains Avantages accordi par l employeur ses salaris una mise la disposizione titre gratuit ou Loyer rduit d une habitation, b messa la disposizione titre gratuit ou prix rduit d une voiture de service que le Salari peut utiliser versare ses besoins privs la prsente circulaire REMPLACE avec effet immdiat la circulaire LIR n 104 1 du 10 mars 2015 qui un remplac la circulaire LIR n 104 1 du 20 novembre 2014 qui un remplac la circulaire LIR n 104 1 du 18 fvrier 2009.Circulaire LIR n 104 2 du 20 dcembre 2012 rgime d imposizione des piani d 'opzione di acquisizione sur d azioni piani di stock option La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR n 104 2 du 11 janvier 2002 compter du 1er janvier 2013.Circulaire LIR n 104 2bis du 28 dcembre 2015 rgime d imposizione des d opzione di acquisizione sur d azioni piani di stock option La prsente circulaire prcise piani di Quand les plans doivent tre notifis al prpos du bureau RTS comptent. Circulaire LIR n 105 7 du 4 dcembre 2002 Dduction des frais d ottenimento en relazione avec des revenus de capitaux mobiliers. Circulaire LIR n 105 8 du 16 mars 2005 Aspetti de la dtermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers ITV faisant partie du patrimoine priv. Circulaire LIR n 106 2 du 7 fvrier 2000 Base et Taux d amortissement des immeubles ITV ne faisant pas partie d'un actif rete investi. Circulaire LIR n 109 1 du 14 janvier 2003 Dduction d intrts dbiteurs titre de dpenses spciales La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR n 109 1 du 16 AOT 1991.Circulaire LIR n 109 3 du 5 maggio 2004 Traitement des fiscali spese d Entretien stipule lors de la trasmissione titre gratuit d une sfruttamento agricole, forestire ou viticole La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR n 109 3 du 4 juin 1992 avec effet partir de l Anne d imposizione 2004.Circulaire LIR n 109bis 1 du 1er juillet 2002 Traitement des fiscale rendita Payes l ex-congiunto aprs Le Divorce La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR - n 109bis 1 du 3 marzo 1998 avec effet partir de l Anne d imposizione 2002.Circulaire LIR n 110 1 du 16 novembre 2010 Mutualit des datori La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR n 110 1 du 1er avril 2009 avec effet partir de l Anne d imposizione 2011.Circulaire LIR n 111 1 du 24 septembre 2009 Dpenses spciales numeri primi et Cotisations d garanzia - articolo 111 LIR et rglement modifi granducale du 7 mars 1969 La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR n 111 1 du 27 fvrier 1998.Circulaire LIR n 111 3 du 14 octobre 2005 Dpenses spciales Cotisations d pargne-logement - LIR arte 111 La prsente circulaire REMPLACE les circulaires LIR n 96 du 7 gennaio 1985 LIR n 111 3 du 16 AOT 1991 et LIR n 111 4 du 16 avril 1993.Circulaire LIR n 111bis 1 du 11 dcembre 2002 Le rgime de articolo prvoyance-vieillesse 111bis LI R. Circulaire LIR n 111bis 1bis du 16 dcembre 2008 Plafonds de dduction fiscale prcision. Circulaire LIR n 112 2 du 7 avril 2010 Dductibilit des dons verss des organismes ayant leur SiGe dans un autre Etat et Reconnus d intrt gnral selon le droit de ce dernier La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR n 112 2 du 20 juillet 2009 compter de l Anne d imposizione 2010.Circulaire LIR n 114 1 du 15 septembre relazione 2004 de pertes en avant portare avanti La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR n 114 1 du 20 septembre 1991.Circulaire LIR n 114 2 du 2 settembre 2010 Relazione de pertes dans le cas du Mantelkauf. Circulaire LIR n 114 3 du 22 Novembre 2012 report de perte en cas de la trasmissione d une entreprise ou d une sfruttamento par succession. Circulaire LIR n 115 6 du 7 mai 2003 Traitement des fiscale indemnits versare frais de dplacement, frais de route et de sjour alloues aux salaris par les datori La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR n 115 6 du 17 juin 1994 partir du 1er juin 2003.Circulaire LIR n 115 8 du 15 dcembre 2008 Imputazione et des dduction impts trangers en cas d applicazione de l articolo 115 15a esenzione de 50 des revenus de capitaux mobiliers. Circulaire LIR n 115 9, LIR n 147 1, LIR n 166 1, LIR n 175 1, n Eval 57 et LG-A n 59 du 6 marzo 2012 refonte de la direttiva modifie du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 concernant le rgime commun fiscale applicabile aux socits MRES et filiales d Tats membres diffrents 90 435 CEE. Circulaire LIR n 119 1 du 11 dcembre 2009 Application de la classe la d IMPT 2 personnes aux divorzi, ricambio di corpo ou risparmia de fait en vertu d une erogazione de la Loi ou d une autorit judiciaire d un état tranger. Circulaire LIR n 122 1 du 12 janvier 2011 Modrations la d IMPT pour enfants La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR n 122 1 du 10 dcembre 2009 pour l Anne d imposizione 2008 Les istruzioni de la circulaire LIR n 122 1 du 24 dcembre 2007 taient applicables. Circulaire LIR n 123 1 du 12 janvier 2011 Dtermination du nombre de modrations la d IMPT pour enfants faisant partie du mnage La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR n 123 1 du 10 dcembre 2009 pour les annes d antrieures di imposizione 2009, les dispositions lgales parenti la dtermination du nombre de modrations d IMPT pour enfants sont dtailles, versare l anne 2008 dans la circulaire LIR n 123 1 du 22 gennaio 2008 et, pour les annes 2000 2007, dans la circulaire LIR n 123 1 du 22 mai 2000.Circulaire LIR n 123 bis 1 du 24 gennaio 2008 bonification d IMPT versare enfant La prsente circulaire REMPLACE avec effet partir de l Anne d imposizione 2008 la circulaire LIR n 123 bis 1 du 16 Mai 2003, applicabile partir de l Anne d imposizione 2002 pour les annes d antrieures di imposizione 2002, les istruzioni de la circulaire LIR n 123 bis 1 du 22 mai 2000 taient applicables. Circulaire LIR n 127 1 du 2 aprile 2012 abattement versare oneri extraordinaires La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR n 127 1 du 28 fvrier 2003 qui un remplac la circulaire LIR n 127 1 du 22 mai 2000 avec effet partir de l Anne d imposizione 2002.Circulaire LIR n 127bis 2 du 22 mai 2000 abattement de revenu imposable versare oneri extraordinaires en raison d enfants viss l articolo 123, Alina 1er LIR et ne faisant pas partie du mnage du contribuable abattement pour enfants charge. Circulaire LIR n 127ter 1 du 24 AOT 2009 abattement monoparentale - Abrogazione des circulaires LIR n 127ter 1 du 6 marzo 2003 et LIR n 127ter 1 du 24 mai 2000.Circulaire LIR n 127quater 1 du 27 giugno 2008 abattement forfaitaire versare carica partenaire - Abrogazione de la circulaire LIR n 127quater 1 du 26 ottobre 2004 avec effet partir de I annee d imposizione 2009.Circulaire LIR n 129 1 du 24 AOT 2009 abattement compensatoire et de retraite abattement articoli 129 e 129 LIR - Abrogazione de la Circolare n LIR 129 1 du 16 janvier 2003.Circulaire LIR n 129 1 du 16 janvier 2003 abattement compensatoire et de retraite abattement articoli 129 e 129 LIR - Domande in rapporto avec le doublement de l abattement en cas d 'imposizione collettiva La circulaire sous rubrique est classe sous la rfrence 129 1.Circulaire LIR n 129 B 2 du 6 dcembre 2002 abattement articolo extra-professionnel 129 B LI R. Circulaire LIR n 129 C 1 du 16 septembre 2009 Abrogazione de la circulaire LIR n 129 C 1 du 22 Novembre 1996.Circulaire LIR n 131 1 du 10 juillet 2002 rgime d imposizione des extraordinaires revenus La prsente circulaire REMPLACE partir de l Anne d imposizione 2002 la circulaire LIR - n 131 1 du 22 avril 1992.Circulaire LIR n 134 1 du 9 dcembre 2009 revenus exonrs sous rserve clausola d une de progressivit La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR n 134 1 du 3 juillet 2002.Circulaire LIR n 137 1 du 15 dcembre 2000 Imposizione forfettaria du il personale de mnage en vertu de l articolo 137 5 LI R. Circulaire LIR n 137 2 du 26 mars 2012 imposizione des personnes qui sont rsidents de l'Allemagne et qui travaillent pour un applicazione employeur luxembourgeois des circulaires LG - Conv dI n 51 du 26 mars 2012 et LG - Conv DI n 56 du 26 mars 2012 ayant versare objet la convenzione germano-luxembourgeoise contre les doppie imposizioni du 23 AOT 1958 La prsente circulaire ANNULE et REMPLACE la circulaire LIR n 137 2 du 22 juin 2005 partir du 8 septembre 2011. circulaire LIR n 152bis 4 du 3 AOT 2015 Interprtation de l'espressione entreprise de location de voitures figurant aux paragraphes 4, numro 5, lettre un et 7, Alina 2, numro 4, lettre un de l articolo 152bis LIR portant sur la bonification d impt versare investissement. Circulaire LIR n 152bis 3 du 31 mars 2011 bonification d IMPT versare investissement mis en oeuvre physiquement sur le territoire d un état partie l Accord sur l Espace conomique europen. Circulaire LIR n 153 1 du 22 Novembre 2004 Assiette des revenus passibles d une retenue d impt La Source La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR n 153 1 du 4 fvrier 2000.Circulaire LIR n 154 1 du 22 octobre 2009 Articolo 154, Alina 6 eccezioni LIR al principe de la mancata restituzione de la retenue d IMPT vis l articolo 154, Alina 5 LIR La prsente circulaire REMPLACE avec effet partir de l Anne d imposizione 2008 la circulaire LIR n 154 1 du 7 settembre 2004.Circulaire LIR n 154 2 du 13 fvrier 2015 Application de l'articolo 154, Alina 6a LIR non - restitution des retenues sur les revenus de capitaux dment opres. Circulaire LIR n 154 ter 1 du 10 AOT 2009 Crdit d IMPT monoparental. Circulaire LIR n 157ter 1 du 27 giugno 2008 Modifiche en matire d imposizione des contribuables non rsidents La prsente circulaire REMPLACE compter de l Anne d imposizione 2008 la circulaire LIR n 157ter 1 du 8 gennaio 2003, applicabile partir de l Anne d imposizione 2002 pour les annes d antrieures di imposizione 2002, les istruzioni de la circulaire LIR n 157ter 1 du 2 marzo 1998 taient applicables. Circulaire LIR n 157ter 2 du 30 janvier 2009 imposizione collettivi personnes de de mme sexe Maries suivant droit tranger. Circulaire LIR n 162 1 du 7 mars 2003 Loi du 30 juillet 2002 dterminant diffrentes mesures fiscales destina encourager la mise sur le marzo et l acquisizione di terreni btir et d immeubles la d abitazione mesures touchant les impts rilevanti relativi alla competenza de la de l'Administration des contributi directes La circulaire sous rubrique est classe sous la rfrence 99ter 2.La circulaire LIR n 164 2 du 28 janvier 2011 alle abroge par la circulaire LIR n 164 2 du 27 dcembre 2016 et REMPLACE par la circulaire LIR n 56 1 56bis 1 du 27 dcembre 2016 Traitement des fiscali socits exerant des transazioni de Financement intra-groupe. La circulaire LIR n 164 2bis du 8 avril 2011 alle abroge par la circulaire LIR n 164 2bis du 27 dcembre 2016 et REMPLACE par la circulaire LIR n 56 1 56bis 1 du 27 dcembre 2016 Traitement fiscale des transazioni de Financement intra-groupe ayant fait l objet d'une dcision ayant versare effet de Lier l Administration des contributi directes avant la pubblicazione de la circulaire LIR n 164 2 du 28 janvier 2011.Circulaire LIR n 164bis 1 du 27 septembre 2004 Le rgime d intgration fiscale La prsente circulaire REMPLACE la circulaire LIR n 86 du 17 fvrier 1982.Circulaire LIR n 174 1 du 30 novembre 2015 Impt minima it matire de l IMPT sur le revenu des collectivits La prsente circulaire REMPLACE partir de l Anne d imposizione 2015 la circulaire LIR n 174 1 du 1er AOT 2013.Circulaire LIR n 1031 du 26 mars 2009 Abrogazione de la circulaire LIR n 31 du 27 juillet 1970.Circulaire LIR n 1080 du 12 fvrier 2003 La circulaire LIR 1080 du 25 mai 1984 ayant versare objet l valutazione en cas d apport d une entreprise ou d une partie autonome d entreprise une Socit de capitaux ou une Socit cooprative ou en cas de trasformazione d une Socit de personnes en une Socit de capitaux ou cooprative, est REMPLACE par la circulaire LIR n 59bis 1 du 12 fvrier 2003.Circulaire LIR n A 03 1 du 25 mars 2014 Les rgimes complmentaires de pensione loi du 8 juin 1999 La prsente circulaire REMPLACE La circulaire LIR n A 03 1 du 13 AOT 2.003,2 parenti Circulaires Eval la loi d valuation. Circulaire Eval n 46 du 21 janvier 2000 azioni cotes en bourse de socits anonymes rsidentes pleinement imposables, situazione au 1er janvier 2000.Circulaire Eval n 47 du 17 janvier 2001 Fixation gnrale des fortunes d exploitation et assiette gnrale de l impt sur la fortune. Circulaire Eval n 48 du 18 janvier 2001 Actions cotes en bourse de socits anonymes rsidentes pleinement imposables, situation au 1er janvier 2001.Circulaire Eval n 49 du 28 fvrier 2002 Fixation gnrale des fortunes et des droits d exploitation et assiette gnrale de l impt sur la fortune. Circulaire Eval n 51 du 10 octobre 2002 Modifications apportes par la loi du 21 dcembre 2001 modifiant certaines dispositions en matire d impts directs et compltant le code des assurances sociales, ainsi que par la loi du 21 dcembre 2001 portant rforme de certaines dispositions en matire des impts directs et indirects. Circulaire Eval n 52 du 2 fvrier 2005 Fixation gnrale des fortunes d exploitation et assiette gnrale de l impt sur la fortune. Circulaire Eval n 53 du 13 janvier 2006 Fixation des fortunes d exploitation suite l abolition de l impt sur la fortune dans le chef des personnes physiques. Circulaire Eval n 54 du 10 janvier 2008 Fixation gnrale des fortunes et des droits d exploitation et assiette de l impt sur la fortune. Circulaire Eval n 55 du 12 janvier 2010 Finance islamique. Circulaire Eval n 56 du 20 dcembre 2010 Fixation gnrale des fortunes d exploitation et assiette gnrale de l impt sur la fortune. Circulaire Eval n 57 du du 6 mars 2012 Refonte de la directive modifie du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 concernant le rgime fiscal commun applicable aux socits mres et filiales d tats membres diffrents 90 435 CEE. Circulaire Eval n 58 du 18 dcembre 2013 Fixation gnrale des fortunes d exploitation et assiette gnrale de l impt sur la fortune. La circulaire Eval n 59 du 24 novembre 2015 at remplace par la circulaire LG - A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre.3 Circulaires I Fort en matire d impt sur la fortune. Circulaire I Fort n 40 du 17 janvier 2001 Fixation gnrale des fortunes d exploitation et assiette gnrale de l impt sur la fortune. Circulaire I Fort n 41 du 28 fvrier 2002 Fixation gnrale des fortunes et des droits d exploitations et assiette gnrale de l impt sur la fortune. Circulaire I Fort N 42 du 10 octobre 2002 Modifications apportes par la loi du 21 dcembre 2001 modifiant certaines dispositions en matire d impts directs et compltant le code des assurances sociales, ainsi que par la loi du 21 dcembre 2001 portant rforme de certaines dispositions en matire des impts directs et indirects. Circulaire I Fort n 43 du 2 fvrier 2005 Fixation gnrale des fortunes d exploitation et assiette gnrale de l impt sur la fortune. Circulaire I Fort n 44 du 13 janvier 2006 Abolition de l impt sur la fortune dans le chef des personnes physiques. Circulaire I Fort n 45 du 10 janvier 2008 Fixation gnrale des fortunes et des droits d exploitation et assiette de l impt sur la fortune. Circulaire I Fort n 46 du 20 dcembre 2010 Fixation gnrale des fortunes d exploitation et assiette de l impt sur la fortune. Circulaire I Fort n 47 du 20 mai 2014 Rduction de l impt sur la fortune - 8a VStG La prsente circulaire remplace la circulaire I Fort n 47 du 28 mars 2014.Circulaire I Fort n 47bis du 19 novembre 2015 Rduction de l impt sur la fortune 8a VStG La prsente circulaire, qui s applique aux assiettes de l impt sur la fortune tablies la date-cl du 1 1 2015 et aux dates-cls suivantes, remplace la circulaire n 47bis du 18 novembre 2015.Circulaire n 47ter du 16 juin 2016 Rduction de l impt sur la fortune 8a VStG. Circulaire I Fort n 48 du 18 dcembre 2013 Fixation gnrale des fortunes d exploitation et assiette de l impt sur la fortune. La circulaire I Fort n 49 du 24 novembre 2015 at remplace par la circulaire LG - A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre. Circulaire I Fort 50 Eval 60 du 25 novembre 2015 Fixation de la valeur unitaire de la fortune d exploitation et tablissement de l impt sur la fortune sur une base annuelle. Circulaire n 51 du 25 juillet 2016 Modifications des dispositions rgissant la fixation de l impt sur la fortune applicables avec effet partir du 1er janvier 2016 La prsente circulaire, qui s applique aux assiettes de l impt sur la fortune tablies la date cl du 1 1 2016 et aux dates cls suivantes, remplace la circulaire n 51 du 2 juin 2016.Circulaire ICC n 36 du 19 mai 2000 1 Ventilation de la base d assiette globale 2 Attribution de l impt commercial aux communes. Circulaire ICC n 37 du 12 septembre 2003 Modifications apportes par la loi du 21 dcembre 2001 portant rforme de certaines dispositions en matire des impts directs et indirects Mm A 2001, p 3312.Circulaire ICC n 38 du 12 janvier 2010 Finance islamique. La circulaire ICC n 39 du 24 novembre 2015 at remplace par la circulaire LG - A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre.5 Circulaire LG - A relative la loi gnrale des impts. Circulaire LG n 18 du 20 septembre 2016 Attestations de non-obligation dans le cadre de l article 141 de la loi modifie du 10 aot 1915 concernant les socits commerciales LS C. Circulaire LG - A n 55 du 12 janvier 2010 Finance islamique. Circulaire LG - A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre La prsente circulaire remplace la circulaire LG - A n 60 du 24 novembre 2015 remplaant la circulaire LG - A n 60 LIR n 23 3 ICC n 39 Eval n 59 I Fort n 49 du 16 juin 2014.Circulaire LG - A n 60bis 1 du 22 mars 2016 Taux de change de rfrence de l euro pour 2015 - Annexe la circulaire LG - A n 60 LIR n 23 3 ICC n 39 Eval n 59 n 49.Circulaire LG - A n 60bis 2 du 20 janvier 2017 Taux de change de rfrence de l euro pour 2016 - Annexe la circulaire LG - A n 60 LIR n 23 3 ICC n 39 Eval n 59 n 49.Circulaire LG - A n 61 du 12 fvrier 2015 Certificats de rsidence mettre au profit des organismes de placement collectif. Circulaire LG - A n 62 du 26 septembre 2016 Socit par actions simplifie et socit responsabilit limite simplifie.6 Circulaires LG - Conv DI relatives aux conventions contre les doubles impositions. Circulaire LG - Conv DI n 51 du 26 mars 2012 Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 aot 1958 concernant l imposition des chauffeurs , des conducteurs de locomotive ainsi que du personnel accompagnant qui sont des rsidents de l Allemagne et employs par une entreprise de transports tablie au Luxembourg La prsente circulaire remplace la circulaire LG - Conv DI n 51 du 18 avril 2005 qui a remplac la circulaire LG - Conv DI n 51 du 27 mars 2000.Circulaire LG - Conv DI n 52 du 21 juillet 2015 Application de la Convention hispano-luxembourgeois du 3 juin 1986 contre les doubles impositions et du Protocole du 10 novembre 2009 y relatif aux organismes de placement collectif La prsente circulaire remplace avec effet immdiat la circulaire LG - Conv DI n 52 du 10 mai 2000.Circulaire LG - Conv DI n 53 du 19 novembre 2008 Dduction des intrts dbiteurs en relation avec l acquisition ou la construction d une habitation situe l tranger et occupe par un contribuable non rsident La prsente circulaire remplace les circulaires Circulaire LG - Conv DI n 53 du 27 septembre 2002 et LG - Conv DI n 53a du 24 novembre 2004 partir de l anne d imposition 2008.Circulaire LG - Conv DI n 54 du 6 janvier 2005 Convention franco-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 1er avril 1958 - Abolition de l avoir fiscal. Circulaire LG - Conv DI n 55 du 17 janvier 2005 Modifications apportes la Convention fiscale belgo-luxembourgeoise du 17 septembre 1970 suite l avenant cette dernire sign le 11 dcembre 2002, dont les dispositions sont applicables compter du 1er janvier 2005.Circulaire LG - Conv DI n 56 du 26 mars 2012 Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 aot 1958 concernant l imposition du salaire des frontaliers Grenzpendler. Circulaire LG - Conv DI n 57 du 26 mars 2012 Convention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 23 aot 1958 concernant l imposition des indemnits payes suite un licenciement et ou un plan social ainsi que des indemnits de chmage. Circulaire LG - Conv DI n 58 du 9 fvrier 2015 Prcisions propos de l expression Investmentvermgen reprise au Protocole relatif la Convention contre les doubles impositions du 23 avril 2012 conclue entre le Grand-Duch de Luxembourg et la Rpublique fdrale d Allemagne. Circulaire LG - Conv DI n 59 du 31 mars 2015 Application de l article 15 de la Convention belgo-luxembourgeoise contre les doubles impositions du 17 septembre 1970.Circulaire LG - Conv DI n 1011 du 16 mai 2001 Convention amricano - luxembourgeoise contre les doubles impositions. Circulaire LG - Conv DI n 1011bis du 8 novembre 2001 Interprtation du paragraphe 3 de l article 30 clause de grand-pre de la Convention amricano - luxembourgeoise contre les doubles impositions.7 Circulaire Relibi en matire d impt libratoire retenu la source sur certains produits par l pargne mobilire.8 Circulaires RIUE en matire d impt retenu sur les revenus de l pargne sous forme de paiement d intrts directive pargne. Circulaire RIUE n 1 du 29 juin 2005 Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003 48 CE du 3 juin 2003 du Conseil de l Union europenne en matire de fiscalit des revenus de l pargne sous forme de paiement d intrts loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dpendants ou associs d Etats membres de l Union europenne relatifs la fiscalit des revenus de l pargne sous forme de paiements d intrts. Circulaire RIUE n 1bis du 12 octobre 2009 Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003 48 CE du 3 juin 2003 du Conseil de l Union europenne en matire des revenus de l pargne sous forme de paiement d intrts loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords conclus avec des territoires dpendants ou associs d Etats membres de l Union europenne relatifs la fiscalit des revenus de l pargne sous forme de paiements d intrts. Circulaire RIUE n 2 consolide du 4 fvrier 2010 Dfinition du format d changes lectroniques relatif l article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003 48 CE du 3 juin 2003 du Conseil de l Union europenne en matire de fiscalit des revenus de l pargne sous forme de paiement d intrts La prsente circulaire, qui remplace les circulaires RIUE n 2 consolide du 22 fvrier 2008 et RIUE n 2 consolide du 16 janvier 2009 consolide les huit circulaires suivantes. Circulaire RIUE n 2 du 12 aot 2005 Dfinition du format de transmission pour les changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne. Circulaire RIUE n 2 bis du 21 septembre 2005 Dfinition du format de transmission pour les changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne Prcisions supplmentaires. Circulaire RIUE n 2 ter du 11 octobre 2005 Dfinition du format de transmission pour les changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne Prcisions supplmentaires. Circulaire RIUE n 2 quater du 10 novembre 2005 Dfinition du format de transmission pour les changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne Prcisions supplmentaires. Circulaire RIUE n 2 quinter du 30 novembre 2005 Dfinition du format d changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne Prcisions supplmentaires. Circulaire RIUE n 2 sexies du 22 fvrier 2008 Dfinition du format d changes lectroniques relatif l article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003 48 CE du 3 juin 2003 du Conseil de l Union europenne en matire de fiscalit des revenus de l pargne sous forme de paiements d intrts. Circulaire RIUE n 2 septies du 16 janvier 2009 Dfinition du format d changes lectroniques relatif l article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003 48 CE du 3 juin 2003 du Conseil de l Union europenne en matire de fiscalit des revenus de l pargne sous forme de paiements d intrts. Circulaire RIUE n 2 octies du 4 fvrier 2010 Dfinition du format d changes lectroniques relatif l article 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 2003 48 CE du 3 juin 2003 du Conseil de l Union europenne en matire de fiscalit des revenus de l pargne sous forme de paiement d intrts. Circulaire RIUE n 3 du 12 aot 2005 Dfinition du canal de transmission lectronique dans le cadre de la directive pargne. Circulaire RIUE - n 4 du 19 janvier 2015 Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 2003 48 CE du Conseil de l Union europenne en matire de fiscalit des revenus de l pargne sous forme de paiement d intrts loi du 25 novembre 2014 portant modification de la loi modifie du 21 juin 2005.9 Circulaire CADEP relative la contribution assurance dpendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions. Circulaire CADEP1 du 23 octobre 2009 Contribution assurance dpendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions.10 Circulaires, annexes et schma ECHA relatifs la procdure de l change de renseignements. Circulaire ECHA - n 4 du 6 fvrier 2017 Norme commune de dclaration NCD - Dfinition du format d change automatique d informations entre le Gouvernement du Grand - Duch de Luxembourg et les Institutions financires dclarantes luxembourgeoises. Exemples XML - Suite la newsletter du 6 fvrier 2016.Schmas XSD - Suite la newsletter du 6 fvrier 2016.Circulaire ECHA - n 3 du 19 janvier 2017 sans track changes et Circulaire ECHA - n 3 du 19 janvier 2017 avec track changes FATCA - Dfinition du format d change automatique d informations entre le Gouvernement du Grand-Duch de Luxembourg et le Gouvernement des tats-Unis d Amrique La prsente circulaire remplace la circulaire ECHA - n 3 consolide du 18 fvrier 2016 remplaant la circulaire ECHA - n 3 du 31 juillet 2015.Circulaire ECHA - n 3 bis du 19 janvier 2017 FATCA - Dfinition du format d change automatique d informations entre le Gouvernement du Grand-Duch de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d Amrique La prsente circulaire abroge la circulaire ECHA - n 3bis du 18 fvrier 2016.Annexe 1 de la circulaire ECHA n 3 du 19 janvier 2017 Description de tous les champs du fichier envoyer pour l change FATCA - version 2 0 Elle remplace l annexe 1 la circulaire ECHA n 3 consolide du 18 fvrier 2016.Annexe 2 de la circulaire ECHA n 3 du 19 janvier 2017 Description du mcanisme de corrections FATCA utilis par l Administration des contributions directes Elle remplace l annexe 2 la circulaire ECHA n 3 consolide du 18 fvrier 2016 sans changer le contenu. Annexe 3 de la circulaire ECHA n 3 du 19 janvier 2017 Description de tous les champs du fichier de statut de retour pour l change Elle remplace l annexe 3 la circulaire ECHA n 3 consolide du 18 fvrier 2016 sans changer le contenu. Schma applicable partir du 7 janvier 2017 Suite la newsletter du 29 dcembre 2016.Schma AEOILUXreturnv0 4 Suite la newsletter du 2 fvrier 2015.Circulaire ECHA - n 2 du 31 juillet 2015 FATCA Echange automatique d informations entre le Gouvernement du Grand-Duch de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d Amrique. Circulaire ECHA n 1 du 31 dcembre 2013 Procdure de l change de renseignements sur demande. Annexe la circulaire ECHA n 1 du 31 dcembre 2013 Mise jour de l article 26 du modle de convention fiscale de l OCDE et du commentaire sy rapportant.12 Circulaire IEBT relative l impt d quilibrage budgtaire temporaire. Circulaire IEBT 2 du 24 janvier 2017 Abolition de l impt d quilibrage budgtaire temporaire IEBT. Circulaire IEBT 1 du 5 fvrier 2015 Impt d quilibrage budgtaire temporaire IEBT. Circulaire du 11 novembre 2011 Instructions aux administrations communales relatives l mission des fiches de retenue d impt 2012.Note aux communes du 18 dcembre 2013 Informations relatives l mission des fiches de retenue d impt 2014.Note de service LIRNS n 3 1 du 26 aot 2002 Article 3 , lettre d LIR tel que cet article at modifi par l article 1er, 1 de la loi du 21 dcembre 2001, applicable partir de l anne 2000.La Note de service LIRNS n 14 1 - 95 1 du 18 mars 2003 Forfait pour frais et dpenses considrer dans le chef des sportifs exerant leur activit titre accessoire at annule et remplace par la Circulaire LIR n 91 2 du 11 juin 2012 Imposition des revenus touchs dans le cadre des activits rentrant dans le domaine du bnvolat La note de service LIRNS n 14 1 - 95 1 du 18 mars 2003 avait annul et remplac la note de service LIRNS - n 14 1 95 1 du 19 dcembre 1997 avec effet partir de l anne d imposition 2002 La note de service LIRNS - n 14 1 95 1 du 18 mars 2003 est classe sous la rfrence LIRNS - n 95 1.Note de service LIRNS n 64bis 1 du 21 fvrier 2003 Imposition des vignerons partir de l exercice 2002 A partir de l anne 2002, les notes de service LIRNS n 126 du 9 juillet 1987 et LIRNS n 141 du 27 septembre 1989 sont remplaces par la note de service LIRNS n 64bis 1.Note de service LIRNS n 95 3 du 21 fvrier 2003 Frais d obtention - Adaptation des forfaits spciaux applicables certaines catgories de salaris A partir de l anne 2002, la note de service LIRNS n 1015bis du 23 octobre 1985 est remplace par la note de service LIRNS n 95 3 du 21 fvrier 2003.Note de service LIRNS n 119 2 du 26 aot 2002 Imposition des agents et fonctionnaires des Institutions Europennes et de leurs conjoints La prsente note de service remplace la note de service LIRNS - n 119 2 du 16 novembre 1993 pour l anne d imposition 2000 et les annes suivantes, l exception des instructions du point 2 2 1 qui remplacent les anciennes instructions partir de 2002.Note de service LIRNS n 134 1 du 13 janvier 2003 Imposition des membres du personnel de l Organisation europenne pour la scurit de la navigation arienne EUROCONTROL. Circulaire LIRNS - n A-1 D 2 1 du 1er mars 2002 Loi modifie du 13 dcembre 1988 instaurant un rgime fiscal temporaire spcial pour les certificats d investissement audiovisuel 1 Date-limite de prise en compte du certificat d investissement audiovisuel 2 Possibilit de remboursement de la dernire avance trimestrielle Mesure drogatoire pour les certificats mis au titre de 2001.Circulaire LIRNS n A 03 1 du 30 janvier 2002 Rgimes complmentaires de pension loi du 8 juin 1999 y relative. Note de service N II 1425-S23 du 30 janvier 2001 Application des conventions contre les doubles impositions aux organismes de placement collectifs - mise jour. Note de service N II 1425-S38 du 24 octobre 2001 Application des conventions contre les doubles impositions aux organismes de placement collectifs - mise jour. Note de service N II 2178-S2 du 28 dcembre 2001 Bonification fiscale spciale pour la journe de repos extraordinaire du 6 avril 2001.Dernire mise jour 27 02 2017.Menu de navigation principale.